Conditions générales de vente
Vous trouverez ci-dessous les différentes modalités applicables à l’achat de produits sur ce site. N’hésitez pas à me contacter directement en cas de question plus spécifique.

Conditions générales de vente
Vous trouverez ci-dessous les différentes modalités applicables à l’achat de produits sur ce site. N’hésitez pas à me contacter directement en cas de question plus spécifique.

Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Cheryline RIBES, créatrice des Illustrations Bleues (dénommée ci-après le Vendeur) et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site illustrations-bleues.fr, dénommée ci-après l'Acheteur.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou, lorsqu’il s’agit de produits fabriqués ou imprimés à la commande, des possibilités de production du prestataire.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques, notamment sa nature, ses dimensions et, le cas échéant, les matériaux utilisés.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent toutefois exister entre les visuels affichés à l’écran et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans et des procédés d’impression.
Concernant les posters : les dimensions indiquées sur le site sont données à titre indicatif. De légères variations de quelques millimètres, voire de quelques centimètres, peuvent être constatées lors de la réception du produit, notamment en raison des procédés d’impression, de séchage et de découpe. Il peut ainsi être nécessaire d'effectuer une légère découpe du poster afin de l’adapter correctement aux dimensions d’un cadre. Ces variations inhérentes au processus de fabrication ne constituent pas un défaut du produit.
Les créations, illustrations, dessins, photographies et visuels présents sur le site demeurent la propriété intellectuelle de la créatrice. Toute reproduction, copie, modification, utilisation commerciale ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Traitement de la commande
Chaque commande est préparée et expédiée dans un délai indicatif de 1 à 7 jours ouvrables à compter de sa validation, sauf cas de force majeure ou circonstances indépendantes de la volonté de la créatrice.
Les produits étant expédiés depuis La Réunion, les délais d’acheminement peuvent varier selon le transporteur, la destination, les conditions de transport et les éventuels contrôles douaniers. Les délais de livraison communiqués sont donc indicatifs et ne constituent pas un engagement de délai de livraison.
La créatrice s’engage à préparer les commandes avec soin et à assurer un emballage adapté à leur transport. Une fois le colis remis au transporteur, elle ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, avaries ou dommages résultant du transport ou d’un mauvais traitement du colis par le transporteur, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de problème lié à l’acheminement, la créatrice s’engage à accompagner le client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Frais de port
Les frais de port sont calculés lors du passage de la commande. Ces derniers seront dépendants de l'adresse fournie par le Client.
Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations renseignées lors de la commande, notamment de l’adresse de livraison.
La créatrice ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison, d’un retour à l’expéditeur ou de frais supplémentaires résultant d’une adresse erronée, incomplète ou mal renseignée par le client.
Il appartient donc au client de vérifier attentivement les informations saisies avant de valider sa commande.
En cas d’erreur constatée après validation de la commande, le client doit contacter la créatrice dans les meilleurs délais. Si la commande n’a pas encore été expédiée, une modification de l’adresse pourra être effectuée dans la mesure du possible. Une fois le colis expédié, aucune modification d’adresse ne pourra être garantie.
Vos données personnelles sont conservées 3 ans à partir de votre dernière connexion. Passé ce délai, votre compte (si vous en disposez d’un) sera supprimé et l’ensemble de vos données personnelles effacées (droit à l’oubli).
Taxes de douane et d'import
Les commandes expédiées depuis La Réunion vers une destination située en dehors de l’Union européenne, ainsi que certaines expéditions à destination de territoires soumis à des formalités douanières spécifiques, peuvent être soumises à des droits de douane, taxes, frais d’importation ou frais de dédouanement.
Ces éventuels frais sont à la charge exclusive du client et ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le site ni dans les frais de livraison, sauf indication contraire lors de la commande.
Le client est responsable de se renseigner, avant sa commande, sur les éventuelles taxes et formalités applicables dans son pays ou territoire de destination.
La créatrice ne peut être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison résultant d’un contrôle douanier, ni des frais supplémentaires facturés par les autorités douanières ou le transporteur dans le cadre de l’importation.
En cas de refus du colis par le client en raison de frais de douane ou d’importation, les éventuels frais de retour facturés à la créatrice pourront être déduits du montant remboursé au client, conformément aux dispositions légales applicables.
Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors du processus de commande. Le paiement est sécurisé et la commande ne sera prise en compte qu’après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé, invalide ou non confirmé, la commande ne pourra pas être préparée ni expédiée.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
La créatrice se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les illustrations, dessins, créations graphiques, photographies, textes, logos, visuels et produits, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Les créations proposées à la vente restent la propriété de leur autrice. L’achat d’un produit ne confère au client aucun droit de reproduction, de modification, de diffusion ou d’exploitation commerciale de l’œuvre représentée.
Toute reproduction, représentation, copie, adaptation, modification, publication ou utilisation, totale ou partielle, des créations présentes sur le site, quel qu’en soit le support ou le procédé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la créatrice, à l’exception des usages strictement privés autorisés par la loi.
Le client peut utiliser le produit acheté dans le cadre de son usage personnel et privé, mais ne peut notamment pas le scanner, le photographier dans le but d’en reproduire l’image, le reproduire ou l’utiliser à des fins commerciales.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
Informations nominatives
Les informations nominatives communiquées par le client lors de sa commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail et les coordonnées nécessaires à la livraison et au suivi de la commande.
Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service après-vente et de la communication avec le client concernant sa commande.
Les données nécessaires à l’expédition peuvent être transmises aux prestataires de livraison et aux partenaires intervenant dans le traitement de la commande, uniquement dans la mesure nécessaire à son acheminement.
La créatrice s’engage à ne pas vendre ni louer les données personnelles de ses clients à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans certains cas, d’opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le client peut contacter la créatrice à l’adresse indiquée dans la rubrique Contact du site.
Droit applicable en cas de litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à une commande, à son exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, le client est invité à contacter en priorité la créatrice afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la créatrice et en l’absence de résolution satisfaisante.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.